La France de 1789
Le territoire :
Le territoire de la France continentale de 1789 correspond à celle construite par les conquêtes de Louis XIV ajouté à la Lorraine acquise par Louis XV dans le cadre de négociations très élaborée qui verra le règne intermédiaire de l’éphémère roi de Pologne Stanislav Leszczyński comme dernier duc règnant de Lorraine. En échange la France ne s’opposera pas à la pragmatique sanction grâce à laquelle Marie-Thérèse devient impératrice. En 1789 le territoire est à peu près unifié. Cependant les territoires du Pape en Avignon et les évêchés du pays de Montbéliard ne sont pas encore intégrés au royaume.
Depuis le traité de Paris en 1763 – mettant fin à la guerre de sept ans – la France a perdu l’essentiel de ses colonies.
http://en.wikipedia.org/wiki/File:French_Empire_17th_century-20th_century.png
La sociologie : (d’après Mallet – Isaac. Tome II / III)
la société française en 1789 se compose d’au minimum 3 classes, la Noblesse, le Clergé et le Tiers-Etat, en plus du Roi qui apparaît comme un élément difficile à intégrer dans l’une de ces trois classes.
- La Noblesse :
Elle se compose de deux grandes catégories antagonistes :
- La Noblesse de race ou d’épée (Les descendants des Francs, la race des nouveaux seigneurs catholiques depuis Clovis – Francorum Rex) – qui se divisaient en deux sous-classes parfois antagonistes : - La Noblesse de Cour accaparant les faveurs et les rentes du Roi, avait seule accès au charge de la Cour et aux hautes dignités militaires, civiles et ecclésiastiques.
- La Noblesse de Province, parfois très pauvre.
- La Noblesse de robe (typiquement un roturier ayant acquis du Roi sa charge héréditaire de magistrat des Parlements provinciaux, d’officier administratif, financier ou judiciaire)
Malgré la diversité des conditions de vie et de richesse, tous les nobles bénéficient de privilèges :
- immunité fiscale,
- privilège judiciaire, les nobles ne sont uniquement jugés par les Parlements,
- droits féodaux : - droit de justice (qui permet de s’enrichir en condamnant les accusés à des amendes) ; - droit d’impôts directs et indirects sur les paysans de leur domaine, droit de péage, - droit de chasse (monopole), - les Banalités : taxes perçues pour l’usage du moulin, du four et du pressoir dont le seigneur avait le monopole.
Malgré ces privilèges, une partie importante de la Noblesse s’est appauvrie. Elle ne pouvait sans déchoir se livrer à une autre occupation que l’exploitation des ses propriétés, le grand commerce maritime, enfin le service du roi à la Cour, dans l’armée ou les hautes charges de l’Etat. Limitée dans le développement de ses activités économiques, menant un train de vie extravagant, gagnée par la folie des jeux, ses dépenses étaient immenses et les plus grandes fortunes n’y pouvaient résister. Aussi pour « redorer son blason », plus d’un noble entrait par mariage dans la famille d’un financier. Des financiers important étaient les fermiers généraux (chargés de collectés certains impôts pour le roi.)
En 1789, la population totale des nobles s’élevait à environ 400 000.
- Le Clergé :
On distingue toujours le clergé régulier et le clergé séculier. Mais plus importante était l’opposition sociale entre : - le haut clergé (environ 2000 personnes) composé des archevêques, des évêques, des chanoines, des abbés et des abbesses, tous issus de la Noblesse. Depuis l’époque de Philippe le Bel et le Gallicanisme, les archevêques, les évêques et les abbés des abbayes les plus importantes étaient nommés par le roi, puis ils recevaient du pape l’investiture canonique.
- le bas clergé comprenant environ 2 000 membres des Congrégations séculières, 50 000 curés et vicaires et 50 000 religieux (20 000 hommes et 37 000 femmes). Recruté dans le Tiers Etat, il était fréquemment misérable par suite de l’abus appelé commende (l’abbaye ou la cure était donné par le roi en commende à un noble qui touchait un tiers des revenus)
Malgré les nombreuses attaques lancées au cours du XVIIIème siècle contre l’Eglise catholique, particulièrement par Voltaire, la très grande majorité de la nation reste profondément attachée à ses curés qui partageaient ses conditions de vie. Au contraire, à l’égard des moines, elle se montrait peu favorable pour ne pas parler de haine. Le système des abbayes était particulièrement cruel et pratiquait encore le servage.
« Par ordonnance du 8 août 1779 Louis XVI abolit le servage (c'est-à-dire la « servitude personnelle et réelle ») sur les domaines royaux de France. Refusant l'abolition sans distinction de la servitude personnelle, il abolit toutefois dans tout le royaume le « droit de suite », et affranchit tous les « main-mortables [les serfs] des domaines du roi », ainsi que les « hommes de corps », les « mortaillables » et les « taillables » [d'où vient l'expression « taillable et corvéable à merci »]. Cette ordonnance avait été favorisée par l'intervention de Voltaire, qui avait plaidé en 1778 la cause des serfs du Mont-Jura et de l'abbaye de Saint-Claude. L'ordonnance de Louis XVI montre qu'« excepté certains cas », les serfs étaient privés du droit d'héritage. Il autorise en outre les titulaires de domaines engagés qui se croiraient « lésés » par cette réforme à remettre au roi les domaines concernés en échange de contreparties financières. Afin de favoriser l'imitation de son acte royal d'affranchissement des serfs dans les domaines royaux, l'ordonnance précise que « considérant bien moins ces affranchissements comme une aliénation, que comme un retour au droit naturel, nous avons exempté ces sortes d'actes [d'affranchissement] des formalités et des taxes auxquelles l'antique sévérité des maximes féodales les avaient assujettis ».
http://fr.wikipedia.org/wiki/Servage
On reprochait au haut clergé ses mœurs libertins et le cumul des bénéfices (Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, était en même temps pourvu de sept abbayes quand il fut choisi ministre par Louis XVI en 1787)
Comme privilège, le Clergé était constamment représenté auprès du roi par deux agents du Clergé, il avait ses propres tribunaux, les officialités. Il possédait en ville de nombreux immeubles qu’il occupait ou qu’il louait et, dans les campagnes, un dixième du sol. Il levait la dîme (un dixième) sur les récoltes et en reversait une partie au roi et au pape.
- Le Tiers Etat :
Le Tiers Etat ne possédait pas plus d’unité que le Clergé ou la Noblesse. On pouvait y distinguer les bourgeois, les artisans, les paysans.
Une partie de la bourgeoisie bénéficiait de privilèges. Elle était composée de ces officiers qui avaient acheté leur charge de justice et de finance de second ordre : collecteur d’impôts et receveur, juges, notaire, greffiers, procureurs et sergents (nos avoués et nos huissiers). Ceux-ci étaient vraiment privilégiés car ils ne payaient pas la taille et étaient exempts du logement des gens de guerre.
La bourgeoisie se composait aussi des professions libérales : médecins, avocats, hommes de lettres et artistes et enfin les hommes d’affaires, banquiers, négociants, industriels.
La bourgeoisie s’était enrichie grâce à un développement remarquable du commerce, de l’industrie et de la finance.
Les villes de Bordeaux, Nantes, Le Havre s’adonnaient au commerce des Antilles (sucre de canne, indigo, café) et la traite des nègres. Marseille avait le monopole du trafic avec l’empire ottoman. A l’intérieur des terres, malgré les droits de péages, le commerce avait progressé grâce au développement des canaux et des grandes routes.
Les industries de luxe travaillaient pour l’Europe entière. Les industries textiles florissaient et notamment celle du coton (importé par la compagnie des Indes orientales, fondée par Colbert – liquidé en 1793). Le travail se pratiquait encore par petits ateliers groupant autour du maître quelques compagnons et apprentis. Il y avait dans les campagnes une petite industrie rurale : beaucoup de paysans filaient et tissaient la laine. Le machinisme était moins développé en France qu’en Angleterre, cependant, à côté des manufactures royales, on trouvait une industrie moderne au Creuzot (En 1782, une fonderie royale est construite au Creusot pour profiter des ressources en houille de la région, cette manufacture de canons est la première usine de la ville. Un ingénieur et industriel anglais, William Wilkinson participera au développement de la métallurgie. La famille royale décide également de construire au Creusot la cristallerie de la reine en 1786) ou à Anzin (La Compagnie des mines d'Anzin a été créée à Anzin le 19 novembre 1757 par le vicomte Jacques Désandrouin qui a lancé l'exploitation du charbon dans le nord de la France. Elle et décrite dans le roman Germinal d'Émile Zola, elle est devenue un symbole social et politique du capitalisme français du XIXe siècle. Lui sont liées de hautes personnalités comme Honoré-Gabriel Riquetti de Mirabeau puis Jean-Jacques-Régis de Cambacérès : avocats de la compagnie sous la Révolution française, Jean Casimir-Perier (1847-1907), président de la République, gros actionnaire et dirigeant de la compagnie, Adolphe Thiers (1797-1877), président du Conseil, actionnaire important de la compagnie.)
L’enrichissement de la bourgeoisie, sa puissance financière - c’est elle qui finançait le plus le gouvernement royal (les privilégiés ne payaient pas l’impôt) – lui font revendiquer le pouvoir de prendre aussi les décisions politiques, notamment dans contexte de crise économique depuis 1780.
Les artisans : On réunissait sous ce nom ceux qui vivaient d’un métier manuel, qu’ils soient maîtres ou compagnons, c’est à dire les petits patrons -entrepreneurs et leurs ouvriers. Ils formaient environ un dixième de la population totale ? La majorité était encore regroupée dans le cadre de corporations (Ces communautés étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une règlementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.
Ce régime collectif d'organisations professionnelles en communautés (correspondant à nos branches professionnelles), elles-mêmes subdivisées en corps, n'est pas spécifique aux artisans et aux marchands, mais aussi aux fonctions cléricales avec la création aux XIVe siècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d'école, médecins, imprimeurs, etc..) ou l'institution au XVIIe siècle de l'Hôpital général (regroupement de tous les établissements d'assistance et de soins des grandes villes). Apparue au Moyen Âge, cette organisation est caractéristique de la Société d'Ancien Régime. Ces communautés, que leur caractère obligatoire met en situation de monopole collectif, ont un pouvoir de règlementation du travail (conditions de l'apprentissage, de l'engagement, salaires, etc..), de la production (normes de qualités, règles de l'art) et de la commercialisation (poids et mesures, conditions de paiement, bourses). On retrouve le même type d'organisation en communautés jurées ou réglées chez les officiers militaires (ordres de chevalerie, maréchaux de France, etc.) et de judicature (magistrats, avoués, huissiers, etc.) qui forment de véritables corps avec un nombre fixe de postes qui correspondent aux maîtrises.
D'une façon générale, il n'est pas abusif de considérer que, sous l'Ancien-Régime, la Noblesse est la communauté professionnelle nationale correspondant aux métiers des armes et de la justice, dans laquelle l'adoubement de l'écuyer comme chevalier correspond chez les artisans à la cérémonie de réception des compagnons comme maîtres, et chez les clercs à la réception du bachelier comme maître ou docteur. http://fr.wikipedia.org/wiki/Corporation_%28Ancien_R%C3%A9gime%29
Dans la plupart des métiers, il fallait peiner beaucoup pour gagner peu. La journée de travail était longue et le salaire très bas. Le monde du travail connait de nombreuses grèves.
Les payans : En 1789, le royaume était confronté à une très grave « question paysanne. » Près de 90% de la population vivaient aux champs, du travail de la terre. Certains subissaient encore le servage que le roi avait tenté d’abolir dans l’ensemble du royaume. Mais il s’était encore une fois heurté à l’opposition des Parlements.
Certains des paysans étaient propriétaires, mais les charges qui pesainet sur eux étaient si lourdes qu’ils n’arrivaient pas toujours à vivre du produit de leur travail. Ils devaient au roi des impots directs (taille, capitation, vingtième) et les impots indirects (gabelles et aides), ils étaient les seuls astreints au service militaire de la milice et à la corvée royale pour le construction et l’entretien des routes. Ils devaient au curé la dîme et au seigneur les droits féodaux.
La grande majorité des paysans ne possédait pas de terres. Ils s’engageaient sur le domaine du seigneur comme fermiers (payaient leur loyer en argent), métayers (payaient leur loyer en versant une partie de la récolte) ou journaliers qui se louaient à la journée comme ouvriers agricoles.
Grâce à quelques progrès pendant le XVIIIème siècle - importation d’Espagne de mouton mérinos, culture du navet et de la pomme de terre (Parmentier), du maïs – les famines sont plus rares, les épidémies moins meurtrières, l’espérance de vie et la population augmentent. En 1715 la population s’élève à 19 millions pour passer à 26 millions en 1789.
Obtenir des terres, ne plus payer les droits féodaux, tel était le voeu des paysans.
Vers les Etats Généraux. – toujours la guerre parlementaire (révolte nobiliaire)
En 1774, le premier acte de Louis XVI fut l’abolition de la réforme Maupeou. Cette décision, qui redonne les pouvoirs aux Parlements contre lesquels Louis XV avait lutté pendant out son règne, sera une erreur fatale pour l’ancien régime.
Cependant le roi s’entoure de très bon Conseillers. Turgot (baron de l’Aulne, 1727 – 1781) devient le Contrôleur Général des Finances dont la politique économique aura pour devise « Point de banqueroute, point d’augmentation d’impôts, point d’emprunt ». Il n’avait pas pour objectif d’augmenter les impôts, mais le rendement de l’impôt. Pour cela, il devait enrichir le pays en proclamant la liberté de l’industrie et du commerce. 1774 : Entière liberté du commerce des grains, 1776 : abolition des Corporations et liberté du travail industriel et abolition de la corvée des routes qui pesait si lourdement sur le paysan plusieurs semaine par an. Dorénavant le travail serait rétribué et la dépense couverte par un impôt levé sur tous les propriétaires, roturiers ou non !!
Le roi disait de Turgot : « Il n’y a que M. Turgot et moi qui aimions le peuple » !
Pourtant ce roi sous influence renvoie subitement Turgot en 1776.
Necker (1732-1804) le remplace. Pour faire face aux dépenses engendrées par l’entrée en guerre de la France aux côtés des 13 colonies américaines, il est contrait de recourir à l’emprunt. Il abolit le servage sur le domaine royal et supprime la « question préalable ». En reprenant un projet de Turgot, Necker tente de faire participer les sujet à l’administration locale en créant des Assemblées provinciales former de notables qui devaient collaborer avec l’Intendant. Dans ces assemblées expérimentales le Tiers était doublé. En 1781 il publie Compte rendu au Roi. L’ouvrage connaît un succès extraordinaire : pour la première fois on faisait connaître le détail des recettes et des dépenses. Le peuple apprit avec indignation le montant énorme des pensions touchées par les nobles de Cour. Les courtisans furieux s’acharnèrent contre Necker contraint de démissionner en 1781. Les deux contrôleurs suivants (Calonne et Brienne) tentèrent de faire appliquer les mêmes décrets que leurs prédécesseurs : égalité devant l’impôt, diminution de la taille, libre circulation des grains, participations des sujets à l’administration. Encore une fois, l’égoïsme des privilégiés avait empêché toute réforme.
Les Parlements refusèrent d’enregistrer les décrets et affirmèrent que seuls les Etats Généraux avaient qualité pour consentir à de nouveaux impôts. Le roi exila le Parlement de Paris à Troyes, celui-ci en appela à l’opinion publique pour ridiculiser le couple royal et organisa même des émeutes qui secouèrent le France en 1787, 1788.
En plus de cette révolte nobiliaire la France était confronté à une grave crise économique depuis 1780.
En mai 1788 le roi décide d’enlever au Parlement son droit d’enregistrement. Les révoltes doublent alors de violence. Les habitants de Grenoble se soulèvent après l’exil de leur Parlement lors de la journée des Tuiles (7 juin 1788).
« La journée des Tuiles sera suivie le 14 juin, par une assemblée des notables des trois Ordres (9 membres du clergé, 33 de la noblesse et 59 du Tiers-État) dans l'Hôtel de Lesdiguières afin d'obtenir la réintégration des Parlements et la convocation des États du Dauphiné. Cette assemblée préparait ainsi la Réunion des états généraux du Dauphiné du 21 juillet à Vizille près de Grenoble, prélude à la Révolution française. L'assemblée du 21 juillet, à l'initiative des avocats Antoine Barnave et Jean-Joseph Mounier, appellera aux États Généraux et sera la première à y réclamer le vote par tête, c'est-à-dire un vote par député, au lieu du vote par ordre (par lequel le Clergé et la Noblesse ont la majorité), ce qui revient à renverser le rapport de force en donnant une prépondérance au Tiers état. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Journ%C3%A9e_des_Tuiles
Acculé à la banqueroute, incapable de maintenir l’ordre, le roi annonce que les Etats Généraux seront convoqués pour le 1er mai 1789
Les discussions allaient dorénavant porter sur l’organisation des Etats généraux et opposeraient Patriotes et Privilégiés. Les nobles voulaient conserver l’organisation de 1614 (dernière convocation des Etats Généraux) : les trois ordres disposaient d’une voix chacun et les délibérations étaient séparées. Les Patriotes au contraire, souhaitaient l’organisation revendiquée par le Dauphiné : doublement du Tiers, réunion des trois ordres dans une seule salle, un vote par tête.
Conseillé par Necker revenu aux affaires en août 1788, le roi admit en décembre 1788 les revendications des Patriotes : doublement du Tiers, égalité de tous devant l’impôt, vote d’un budget régulier des dépenses, garanties des libertés individuelles.
Les élections aux Etats Généraux eurent lieu de février à mai 1789.
Le baillage servait de circonscription (le terme de baillage se rapportait à la fois à une entité territoriale (circonscription administrative, militaire, financière et judiciaire) et à la charge d'officier de bailli qui y était liée.)
Le droit de vote ne fut pas uniforme. Tous les nobles furent électeurs et élirent directement leurs députés. Pour le Clergé, les curés furent électeurs au même titre que les prélats, ce qui assura la majorité au bas clergé. Pour le Tiers, le droit de vote fut accordé à tous les Français de 25ans et inscrits au rôle des impositions, mais le suffrage fut à 2, 3 ou 4 degrés : par exemple les électeurs se réunirent dans une des paroisses de la ville pour élire des délégués à l’Assemblée du Tiers de la ville; cette assemblée élut à son tour des délégués à l’Assemblée du Tiers de baillage, qui élut enfin les députés du Tiers de ce baillage aux Etats Généraux.
Il y eut près de 1200 députés, 600 pour le Tiers, 300 pour le Clergé et 280 pour la Noblesse. L’abbé Sieyès et le comte Mirabeau „rejetés“ par leur ordre se firent élire par le Tiers.
Les cahiers :
En même temps que se déroulaient les élections, les électeurs de chaque ordre rédigeaient des Cahiers de doléances.
- Volonté de rédiger une constitution.
- Extension à tout le royaume des Etats provinciaux – "On peut définir les états provinciaux comme une réunion des trois ordres d'une province en assemblée régulièrement constituée, périodiquement convoquée et possédant certaines attributions politiques et administratives dont la principale était le vote de l'impôt"
- Garantie des libertés individuelles
- Mais désaccord sur le problème de l’égalité
7. 1. 2013
