Louis XV : II - la seconde fronde parlementaire
Fonctions et histoire des Parlements de Provinces, de leur lutte avec le Roi...
Une liste des grandes affaires.
***
Rappels :
Alors que « l’affaire des poisons » avait été l’occasion d’une parfaite collaboration entre le Parlement de Paris et Louis XIV, à l’époque de Louis XV ; la « Marche rouge » de 1750 et « l’affaire Damiens » de 1757, sont deux événements qui, à l’image de la cassation du testament de Louis XIV en 1715, mettent en avant une lutte sans merci opposant le Roi et les Parlements, notamment celui de Paris, mais également les Parlements de Provinces.
(Il y a douze parlemens dans le royaume, lesquels, suivant l'ordre de leur création, sont Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Renne, Pau, Metz, Besançon & Douai. - http://www.alembert.fr/index.php?option=com_content&id=944834788 – Wikipédia fournit une liste un peu plus longue : Besançon • Bordeaux • Bretagne (Rennes) • Dijon • Dombes • Flandres (Douai) • Grenoble • Metz • Nancy • Normandie (Rouen) • Pau • Paris • Provence (Aix) • Toulouse)
Cette lutte entre royauté et Parlements traversa tous le XVIIIème siècle et ne trouvera de solution qu’avec la Révolution de 1789.
Dans cette lutte, les parlements n’auront pas forcément le « beau rôle » et seront essentiellement attachés à la défense de leur privilèges de classe: « son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements ».
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_%28Ancien_R%C3%A9gime%29#cite_ref-2
Dans le cas du Parlement de Besançon (anciennement Parlement de Dole), la trahison est patente. Alors que la population comtoise s’était cotisée pour l’achat de nouveaux canons contre l’envahisseur français, le Parlement livra les canons à Louis XIV.
Les parlements de provinces assument essentiellement des fonctions de
1 - Cour d’appel :
(à propos du Parlement de Toulouse ) « La Majorité des causes jugées est civile ou de petite délinquance quotidienne, passible de peines de réparation et de dommages et intérêts. Seule une minorité de cas relève de la procédure à l'extraordinaire (secrète et privant l'accusé de tout conseil) réservée à la vraie criminalité qui encours des peines afflictives et infamantes...
Seuls 50 % arrivent en appel à Toulouse (par suite d'abandon de poursuites, de fuite, de relaxe...). Sur le stock restant, la cour relâche plus du quart, et les condamnés par arrêt définitif peuvent encore compter sur l'évasion de prison (fréquente), la grâce, à moins d'avoir la malchance de mourir dans la geôle. En fin de compte et au travers de ces décantations successives, il est possible de cerner les cibles privilégiées de la répression de la cour. A la différence de son homologue parisienne, elle reste ferme dans le prononcé du supplice de la roue. Elle l'applique avec rigueur aux crimes atroces, familiaux ou de banditisme, ce qui lui a donné une fâcheuse réputation après l'affaire Calas. Par contre, elle fléchit dans les condamnations à mort par pendaison, au profit des galères. »
http://archives.cg31.fr/service_educatif/expositions/justice/expo_justice3.html#ancre4
2- Conseil constitutionnel :
« Les parlements sont également investis du pouvoir de contrôle de légalité, c'est-à-dire le contrôle de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_(Ancien_Régime)
3- Les parlements exercent également un rôle politique en s’opposant aux décisions royales :
« Le droit de remontrances est, durant l'Ancien régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.
Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice.
Il est enlevé en 1673 par Louis XIV, en conséquence de la Fronde et restauré par le Régent en 1715, limité à nouveau par le cardinal Dubois et annulé en 1766 par un lit de justice du roi Louis XV. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_remontrance
« Louis XIV restreint les droits politiques des parlementaires, en particulier le droit de remontrance, et les renvoie à leur vocation de magistrats et de juges. Mais après sa mort, le 1er septembre 1715, le duc Philippe d'Orléans ne craint pas de restituer aux parlementaires leur droit de remontrance pour s'acquérir leurs faveurs et se voir confirmer la régence du royaume pendant la minorité de Louis XV ! »
http://www.herodote.net/20_janvier_1771-evenement-17710120.php
Historique du Parlement:
L’encyclopédie de d’Alembert et Diderot fait remonter l’origine de la forme des parlements aux assemblées populaires réunies aux Champs de Mars et chargées d’élire les magistrats. Mais alors que l’Encyclopédie affirme qu’il s’agit d’une coutume franque, la tradition contemporaine y voit davantage une tradition issue de la République Romaine, le Champ de Mars étant un « espace utilisable pour le rassemblement du peuple romain en armes et les évolutions militaires, il servait à divers autres usages civils : c'est là qu'on tenait les assemblées du peuple, et qu'on élisait les magistrats lors des comices. »
L’encyclopédie précise également que la fonction de justice a longtemps été assurée sans que le parlement ait été sédentarisé. A l’époque carolingienne, l’empereur envoyait ses Missi Dominici inspecter les provinces et y rendre la justice :
« Avant que le parlement eût été rendu sedentaire à Paris, le roi envoyoit presque tous les ans dans les provinces des commissaires appellés missi dominici, lesquels après s'être informés des abus qui pouvoient avoir été commis par les seigneurs ou par leurs officiers, rendoient la justice aux dépens des évêques, abbés & autres seigneurs qui auroient dû la rendre, & rapportoient au roi les affaires qui leur paroissoient le mériter.
Ces grands qui avoient été envoyés dans les provinces pour y rendre la justice, se rassembloient en certains tems, ou pour les affaires majeures auprès du roi, avec ceux qui étoient demeurés près de sa personne pour son conseil ordinaire ; cette réunion de tous les membres de la cour du roi formoit alors sa cour pléniere ou le plein parlement : l'entier parlement, lequel se tenoit ordinairement vers le tems des grandes fêtes ; les séances ordinaires n'étoient communément que des prolongations ou des suites de ces cours plénieres ; mais lorsque le parlement eut été rendu sédentaire à Paris, on cessa d'envoyer ces sortes de commissaires dans les provinces. »
Au début du Moyen Age, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal (le passage progressif du système féodal au système royal) entraîna la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la justice.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_%28Ancien_R%C3%A9gime%29
« L’image de Saint-Louis rendant la justice sous un chêne de la forêt de Vincennes s’est gravée dans les esprits. Cette imagerie populaire du roi justicier, peut-être mythique, s’ancre dans la réalité de la justice souveraine rendue par le roi et sa cour de justice suprême, le Parlement. »
http://194.167.97.145/ihd/article.php3?id_article=115
Ainsi en 1250 : le parlement apparaît et prend progressivement son autonomie pour juger les contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la curia in parlamento, que Saint-Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du palais de la Cité.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Paris#cite_ref-3
Mais là encore l’encyclopédie de d’Alembert fait état d’une chronologie qui diffère de la tradition contemporaine et suppose que le Parlement ait pu être itinérant jusqu’à l’époque de Philippe le Bel.
1211 : une charte nomme le Parlement de Paris : judicium curiae Gallicanae (Parlement de France)
Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'au XVe siècle. Les clercs en sont exclus en 1319. L'ordonnance du 11 mars 1345 l'organise définitivement.
1345 : « ordonnance du 11 mars qui fit, pour la première fois, passer ce grand corps, du régime primitif d'instabilité et de renouvellement annuel du rôle, à celui d'une Compagnie permanente et viagère, au sein de laquelle les tendances à l'hérédité vont se développer avec une rapidité et une force trop aisément explicables. »
(Edouard Maugis. Histoire du Parlement de Paris. Tome III. Auguste Picard, Paris.1916 – consultable en ligne : http://ia600309.us.archive.org/15/items/histoireduparlem03mauguoft/histoireduparlem03mauguoft_bw.pdf)
A partir de l’ordonnance de 1345, le parlement comprend trois chambres : la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes.
Des chambres temporaires peuvent venir s'y ajouter. C’est le cas de la chambre ardente créée en 1679 pour instruire l'affaire des poisons.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Paris#cite_ref-3
1756 – Le Parlement de Besançon refuse d’accepter un nouvel impôt prévu pour financer la « guerre de sept ans » qui commence.
1757 – Attentat de Damiens contre Louis XV (conspiration du Parlement ? « On apprit peu à peu qu'ancien apprenti serrurier, puis laquais ou coursier chez divers conseillers du Parlement, il avait entendu dans la bouche de ces derniers des propos nettement meurtriers à l'égard du roi » http://anti-mythes.blogspot.cz/2012/02/1757-anarchie-parlementaire.html)
1763 – Fronde du Parlement de Rennes bientôt rejoints par les autres Parlements. Un conflit entre le gouverneur de la province, le duc d'Aiguillon, et les États de Bretagne qui refusent de voter les impôts extraordinaires demandés par le gouverneur au nom du roi. Lorsque le Parlement se rangea aux côtés des États, le procureur général La Chalotais prend la tête de l'opposition. Le Parlement interdit la levée d'impôts auxquels les états n'avaient pas consenti. Le Roi annule cet arrêt ce qui entraîne la démission de tous les membres du Parlement sauf douze (octobre 1764 à mai 1765).) La Chatolais sera arrêté, jugé et exilé – cette affaire donnera l’occasion aux faiseurs d’opinions de dénoncer le « despotisme » du roi.
1764 – Les Parlements (en majorité Gallicans et Jansénistes) imposent au roi l’interdiction des Jésuites dont les constitutions sont jugées contraires aux lois du royaume.
1770 – Le Parlement de Paris fit un procès en illégalité au duc d'Aiguillon en dépit de l’interdiction du roi. Le duc de Choiseul est remplacé par un triumvirat de trois ministres, le duc d'Aiguillon lui-même, ministre des Affaires étrangères et de la Guerre, l'abbé Terray, Contrôleur général des finances, et surtout Maupeou, garde des sceaux.
Comme le Parlement de Rennes s'en prend au duc d'Aiguillon, le roi casse la procédure selon le droit qui est le sien et déclare irréprochable la conduite du duc. Là-dessus, le Parlement de Paris vient au secours de son confrère. Il publie un arrêt de remontrance au roi. Mais cet arrêt est aussitôt cassé par le Conseil d'État.
Le 7 décembre 1770, le roi fait enregistrer solennellement en lit de justice un édit de discipline. En représailles, les parlementaires suspendent leurs travaux et présentent une nouvelle fois des remontrances, imités par leurs collègues de province.
http://www.herodote.net/20_janvier_1771-evenement-17710120.php
1771 (Le 23 février), le roi Louis XV et son conseiller Maupeou publient un édit qui institue la gratuité des procédures judiciaires et supprime la vénalité des charges de magistrats.
« Jusque là, les charges de juges étaient vendues par l'État. Elles étaient très prisées car elles procuraient à leurs détenteurs de fructueux bénéfices qui venaient des «épices», en d'autres termes des pots-de-vin payés par les justiciables. La vénalité des charges nuisait à l'impartialité de la justice mais elle limitait aussi l'autorité du roi sur ses propres agents... Difficile d'imposer quoi que ce soit à un subordonné que l'on ne peut ni licencier ni contraindre !
Par l'édit Paulet de 1604, le roi Henri IV, en quête d'argent frais, avait accordé aux parlementaires et magistrats le droit de transmettre leur charge à leur héritier à moindres frais, ce qui avait accru l'indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir royal.
L'édit royal de 1771 prévoit de simplifier les procédures et de les uniformiser sur l'ensemble du royaume. Il entraîne de facto la disparition des «épices». Désormais, les juges doivent être recrutés selon leur seul mérite. C'est la promesse d'une plus grande égalité des Français devant la justice. C'est aussi pour le gouvernement l'assurance d'une plus grande autorité sur ses agents...
Cet édit véritablement révolutionnaire est conforme à la philosophie des «Lumières» et à l'idéal de liberté dont sont épris les esprits éclairés de ce temps.
Le chancelier René Nicolas Maupeou en est l'initiateur. Quelques semaines plus tôt, il a obtenu la suppression des anciens Parlements judiciaires, coupables d'intervenir dans le domaine politique en s'opposant à toutes les réformes et en minant l'autorité royale. Le chancelier instaure six Conseils supérieurs dans le ressort de l'ancien Parlement de Paris. Il en fait autant en province.
Mais les élites du pays, insensibles au caractère progressiste de l'édit, se gaussent du «Parlement Maupeou». Beaumarchais met toute sa verve au service des opposants : privilégiés et anciens parlementaires nostalgiques de leurs «épices». Les gens du peuple ne sont pas reconnaissants au roi de cet édit. C'est que Louis XV, au crépuscule de son règne, est honni de tous et son gouvernement discrédité quoi qu'il fasse.
Le souverain résistera jusqu'à sa mort aux pressions de toutes parts en faveur d'un retour à l'ancienne «justice». Mais en 1774, son petit-fils et successeur, le jeune Louis XVI, n'aura d'autre hâte que de renvoyer Maupeou et de rappeler les anciens parlementaires.
Quinze ans plus tard, la Révolution tentera à nouveau d'instaurer l'égalité de tous les citoyens devant la justice. »
http://www.herodote.net/23_fevrier_1771-evenement-17710223.php
1774 « Dès son avènement, le 10 mai 1774, le nouveau roi Louis XVI (20 ans), veut à tout prix se défaire du «triumvirat» en dépit d'un travail remarquable. Il lui reproche son impopularité, qui est la marque de fabrique des réformateurs, et plus encore sa proximité avec l'ancienne favorite de son grand-père, la Du Barry. Il ne veut pas davantage renouer avec les «choiseulistes», proches des encyclopédistes et ennemis des dévots, qui reprochent à Choiseul l'expulsion des Jésuites. Faute de mieux, on lui souffle l'idée saugrenue de rappeler en mai 1774 le comte de Maurepas, un ancien ministre de la Marine de son grand-père. Celui-ci a été écarté des affaires depuis 25 ans pour avoir écrit une épigramme contre Mme de Pompadour (c'est en souvenir de cette «poissonnade» que les filles du défunt Louis XV, qui n'aimaient pas la marquise, l'ont recommandé à leur neveu !).
Le vieux débauché (73 ans) devient conseiller occulte du roi et occupe l'appartement de la Du Barry, relié par un escalier secret à celui du roi. Le 24 août 1774, enfin, à l'occasion d'une «saint Barthélemy des ministres», le ministère Maupeou est congédié et Maurepas devient ministre d'État et chef du Conseil royal des finances, avec le bon Turgot au contrôle général des Finances. Miromesnil, ancien président du Parlement de Rouen, devient garde des sceaux.
Au duc de la Vrillière qui vient lui réclamer les sceaux pour les remettre à son successeur, Maupeau déclare, amer : «Monsieur, le roi ne peut avoir d'autre reproche à me faire que mon trop de zèle pour le maintien de son autorité. Je lui avais fait gagner un procès qui durait depuis trois cents ans. Il veut le reprendre ; il en est le maître».
Maurepas, triomphal, prépare sans attendre le rétablissement des anciens Parlements, avec le soutien de la haute noblesse et de la reine, et sous les applaudissements de la plèbe. Après beaucoup d'hésitations et de reniements, le jeune roi (20 ans) l'approuve et signe le 27 septembre 1774 le rappel de l'ancien Parlement de Paris, croyant de bonne foi retrouver la faveur du public éclairé. Le 12 novembre 1774, au cours d'un lit de justice, il réintègre les magistrats exilés dans leurs anciennes fonctions tout en leur adressant cette vaine admonestation : «Je veux ensevelir dans l'oubli tout ce qui s'est passé, et je verrais avec le plus grand mécontentement des divisions intestines troubler le bon ordre et la tranquillité de notre Parlement».
Fatale décision. «On peut sans exagération dire que la Révolution date de 1774», écrit l'historien Jean Tulard (Jean Tulard, Les révolutions de 1789 à 1851, Arthème Fayard, 1985, page 15). »
http://www.herodote.net/20_janvier_1771-evenement-17710120.php
Les grandes affaires
Parlement de Paris :
- Aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle : soutien aux jansénistes.
- 1418-1436 : translation du Parlement à Poitiers et scission du Parlement
- 1589-1594 : translation du Parlement à Tours et scission du Parlement.
- 1594 : lutte séculaire contre les jésuites qui aboutit à leur expulsion comme en 1764.
- 1643 : cassation du testament de Louis XIII pour donner la régence à Anne d'Autriche.
- 1648-1649 : Fronde parlementaire.
- 1652 : translation du Parlement à Pontoise et scission de la cour.
- 1680 : affaire des poisons où fut compromise la marquise de Montespan.
- À partir de 1713 : lutte contre la bulle Unigenitus du pape Clément XI.
- 2 septembre 1715 : cassation du testament de Louis XIV pour donner la régence à Philippe d'Orléans.
- 1749-1758 : affaire de l'Hôpital général. Pour pouvoir garder le pouvoir sur l'Hôpital général où l'archevêque de Paris a fait nommer une supérieure contre l'avis des directeurs proches du Parlement, le Parlement organise une véritable rébellion qui ne s'achèvera qu'avec l'attentat de Damiens.
- 1753 : translation de la Grand Chambre du Parlement à Pontoise; dispersion et exil des magistrats des autres chambres en province; enfin exil des magistrats de la Grand Chambre à Soissons (jusqu'à l'automne 1754).
- 1764 : lutte séculaire contre les jésuites qui aboutit à leur expulsion comme en 1594.
- 22 mai au 30 mai 1786 : jugement du cardinal de Rohan et des prévenus de l'affaire du collier de la reine.
- 1787 : translation du Parlement de Paris à Troyes.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Paris#Grandes_affaires
Parlement de Toulouse :
- 1761/1762 : Affaire Calas
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Calas
Sitographie :
http://www.alembert.fr/index.php?option=com_content&id=944834788
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Paris
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_(Ancien_Régime)
http://archives.cg31.fr/service_educatif/expositions/justice/expo_justice3.html#ancre4
Edouard Maugis. Histoire du Parlement de Paris. Tome III. Auguste Picard, Paris.1916 – consultable en ligne : http://ia600309.us.archive.org/15/items/histoireduparlem03mauguoft/histoireduparlem03mauguoft_bw.pdf
http://194.167.97.145/ihd/article.php3?id_article=115
http://www.herodote.net/23_fevrier_1771-evenement-17710223.php
http://www.herodote.net/20_janvier_1771-evenement-17710120.php
http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_de_Paris#Grandes_affaires
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Calas
http://dictionnaire.sensagent.com/Louis-Ren%C3%A9%20Caradeuc%20de%20La%20Chalotais/fr-fr/
Première mise en en ligne : 15/10/2014 - Dernière mise à jour : 28/07/2016
